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    Délibération autorisant la conclusion d’un contrat d’occupation privative du domaine public entre l’Office du Développement Agricole de Corse et la Commune d’Ile Rousse
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    Rapport d'activité 2008

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    Orientations budgétaires 2009
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    Rapport d'Étape sur la Fonction d’Organisme Payeur du FEADER
  • Délibération 09-36 (76.54 Kb - 30/04/2010) Signaler document absent !
    Engagement des Dépenses liées aux Projets de Collaboration Interrégionale
  • Délibération 09-38 (45.86 Kb - 30/04/2010) Signaler document absent !
    Procédure de passation des Marchés Publics : Modification n°4 du Règlement Intérieur de la Commande Publique
  • Délibération 09-39 (47.22 Kb - 30/04/2010) Signaler document absent !
    Marchés Publics passés en 2008
  • Délibération 09-40 (52.38 Kb - 30/04/2010) Signaler document absent !
    Remboursement des Frais d’Hébergement des Personnels en Mission
  • Délibération 09-47 (33.53 Kb - 30/04/2010) Signaler document absent !
    Compte de Gestion 2008
  • Délibération 09-48 (40.63 Kb - 30/04/2010) Signaler document absent !
    Compte Administratif 2008

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