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Documentation/Délibérations

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  • Délibération 09-46 (47.62 Kb - 30/04/2010) Signaler document absent !
    Mise à disposition de personnel à la Collectivité Territoriale de Corse
  • Délibération 09-43 (43.46 Kb - 30/04/2010) Signaler document absent !
    Mise à disposition de la verraterie à ALTIANI
  • Délibération 09-70 (91.36 Kb - 30/04/2010) Signaler document absent !
    Modification des articles II et VI du règlement intérieur du Conseil d'Administration de L’O.D.A.R.C.
  • Délibération 09-69 (9.26 Kb - 30/04/2010) Signaler document absent !
    Adaptation de la mise en oeuvre du Projet agricole dans le Cadre du Plan de Développement Rural de Corse
  • Délibération 09-45 (53.51 Kb - 30/04/2010) Signaler document absent !
    Autorisant la signature et l’exécution de l’avenant n° 1 au lot n° 1 du marché n°017/2008 pour les travaux d’extension et d’aménagements des locaux de l’ODARC
  • Délibération 09-44 (136.03 Kb - 30/04/2010) Signaler document absent !
    San Giuliano Agropole
  • Délibération 09-42 (41.87 Kb - 30/04/2010) Signaler document absent !
    Nouveau Règlement Financier
  • Délibération 09-41 (43.82 Kb - 30/04/2010) Signaler document absent !
    Budget Primitif 2009
  • Délibération 09-71 (44.27 Kb - 30/04/2010) Signaler document absent !
    Projet de financement au titre de l'Assistance Technique du PDRC
  • Délibération 09-67 (60.84 Kb - 30/04/2010) Signaler document absent !
    Délibération autorisant les salariés de l’ODARC à enseigner dans divers organismes

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