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  • Délibération 09-71 (44.27 Kb - 30/04/2010) Signaler document absent !
    Projet de financement au titre de l'Assistance Technique du PDRC
  • Délibération 09-70 (91.36 Kb - 30/04/2010) Signaler document absent !
    Modification des articles II et VI du règlement intérieur du Conseil d'Administration de L’O.D.A.R.C.
  • Délibération 09-69 (9.26 Kb - 30/04/2010) Signaler document absent !
    Adaptation de la mise en oeuvre du Projet agricole dans le Cadre du Plan de Développement Rural de Corse
  • Délibération 09-67 (60.84 Kb - 30/04/2010) Signaler document absent !
    Délibération autorisant les salariés de l’ODARC à enseigner dans divers organismes
  • Délibération 09-65 (61.42 Kb - 30/04/2010) Signaler document absent !
    Autorisation budgétaire préalable concernant les crédits d’investissement
  • Délibération 09-64 (67.49 Kb - 30/04/2010) Signaler document absent !
    Décision Modificative N° 2
  • Délibération 09-62 (62.51 Kb - 30/04/2010) Signaler document absent !
    Délibération autorisant la signature et l’exécution du marché N° 013/2009 pour les travaux de câblage informatique des locaux de l’ODARC
  • Délibération 09-61 (61.64 Kb - 30/04/2010) Signaler document absent !
    Délibération autorisant la signature et l’exécution des marchés relatifs à la fourniture de services de télécommunications pour l’ODARC
  • Délibération 09-60 (62.94 Kb - 30/04/2010) Signaler document absent !
    Délégation en matière de marchés publics, accords-cadres et avenants
  • Délibération 09-59 (59.85 Kb - 30/04/2010) Signaler document absent !
    Délibération autorisant la conclusion d’un contrat portant autorisation précaire d’occupation du domaine privé entre la C.T.C. et l’ODARC

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